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Ministère
Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 septembre 1992
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des Electeurs djiboutiens pour le référendum au 4 Septembre 1992
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 Septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des électeurs djiboutiens pour le référendum du 4 septembre 1992.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 220/AN/92/2e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement Ruse
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 222/AN/92/2e L portant ratification de la nouvelle convention de l’Organisation Arabe de Télécommunications Spatiales (OATS).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 221/AN/92/2e L portant ratification de la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social (FADES).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 217/AN/92/2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise près de la STID d’Ambouli, route Nelson Mandela.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 220/AN92/1e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement russe.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 1/AN/92/9e L Relative aux part politique en république de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 2/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative a la liberté de communication
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 92-0106/PRE créant une commission de vérification auprès du Ministère de l’Intérieur
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0106/PRE créant une commission de vérification auprès du Ministère de l’Intérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 218/AN/92/2e L portant ratification de l’accord coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la Corée du Sud.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 5/AN/92/2e L portant approbation d’un accord entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement (FAD)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :