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Décision n° 71-168/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1°’ degré du Cercle d’Ali-Sabieh

Arrêté n° 71-171/SG/AI portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret n° 99-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Arrêté n° 71-191/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection partielle à la Chambre des Députés. scrutin du 14 mars 1971

Décision n° 71-269/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Aden Kayad, mile 1129

DELIBERATION n° 156/7°L Commission permanente de la Chambre des Députés permettant la pratique des greffes de la cornée ou kératoplastie (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)

Décision n° 71-170/SG/AT portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 71-178/SG/CG autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 3° classe.

Arrêté n° 71-192/SG/AI portant modification de l’arrêté n° /70-1372/SG/AI du 17 novembre 1970 portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 71-202/SG/ATI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 71-230/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-213/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1506/SG/AI du 10 décembre 1970, portant autorisation de loterie

Arrêté n° 71-294/SG/AT complétant l’arrêté n° 71-191/SG/AI du 4 février 1971, ordon- nant la fermeture des débits de boissons à consom- mer sur place à l’occasion des élections partielles du 14 mars 1971

Arrêté n° 71-304/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-305/SG/AT fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés.

Décision n° 71-271/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons et annulant une autorisation précédente