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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 74-1834/SG/FIN plaçant un fonctionnaire en position de débit.
Arrêté n° 74-1851/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire .
Arrêté n° 74-1901/SG/CG accordant à MM. Youssouf Ahmed Omar et Ali Rabitou Ibrahim des permis d’occupation sur des parcelles de terrain sises à Djibouti pour y édifier des kiosques à usage de bureau de tabac .
Arrêté n° 74-1900/SG/CG accordant à la Société Techniques et Travaux Modernes (TTM.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé .
Arrêté n° 74-1948/SG/FIN portant exoneration ae la taxe interleure ae consommation d’une voiture Renault R 12 break TL destinée 4 la tombola organisée 4 l’occasion des f€tes commémoratives de Bazeilles
Décision n° 74-1985/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Padmah a acquérir un terrain non bâti, sis A Djibouti, zone industrielle sud – Titre foncier n° 1489 .
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 74-1999/SG/FIN chargeant le chef de pare des Travaux publics de lexpertise des dégAts subis par des véhicules l’occasion accidents de la circulation impliquant un véhicule administratif
Arrêté n° 74-2024/SG/CG accordant L’agrément administratif, en application du Code des investissements, a M. Tendron Glande pour son entreprise MAT’ OCEAN.
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 74-1771/SG/ER portant mutation d’un s’assistant Vétérinaire pour servir à Tadjourah
Arrêté n° 73-16/SG/CG fixant les taux des allocations viagères à compter du 1er janvier 1973.
Arrêté n° 73-15/SG/CG fixant les taux des allocations viagères à compter du 1er janvier 1973.
DELIBERATION n° 312/7e L la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, section extraordinaire de l’exercice 1972.