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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 72-100/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 2, pour les cadres de la catégorie C
Décision n° 72-1672/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un assistant technique des Travaux publies de l’Etat
Décision n° 72-1676/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat
Arrêté n° 72-1669/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1 janvier 1973
Arrêté n° 72-1670/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1 janvier 1973.
Décision n° 72-1684/SG/FP infligeant un avertissement à un instituteur du cadre territorial.
Décision n° 72-1685/SG/FP infligeant une réprimande à un instituteur contractuel.
Arrêté n° 72-1665/SG/SG fixant les salaires des gens de maison
Arrêté n° 72-1666/SP/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker
Arrêté n° 72-1667/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas ……
Décision n° 26/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 6 pour les cadres de la catégorie C.
Arrêté n° 72-1760/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1690/SG/FP annulant et modifiant larrêté n° 72-1598/SG/FFP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux de mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publies et dt Port.
Arrêté n° 72-1689/SG/FP annulant et modifiant l’arrêté n° 72-1598/SG/FP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1688/SG/FP annulant et modifant l’arrêté n° 72-1601/SG/FP du 24 noyembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.