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Arrêté n° n°27 Arrêté du 28 juin 1921, abrogeant l’arrété du 9 juin 1921 n° 248 accordant la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 146 au sieur Abdullah Wali Chapsi, et lui accordant la concession provisoire de deux demi-ruelles.
Arrêté n° 17-286-1920 accordant une concession provisoire à Boulaos à M. M. Cassim.
Décision n° 58-290-1920 MUTATIONS
Arrêté n° 36-290-1920 accordant aux nommés Salem Saleh Saad, Saïd Issa et Ali Amed la concession à litre provisoire, d’une parcelle du domaine public sise d’une part, entre les lots 102 bis et 103 bis et d’autre part, entre les lots 1403 ter et 106 bis.
Décision n° 73-290-1920 Décisions diverses.
Arrêté n° 11-270-1919 accordant à titre provisoire la concession de parcelles de terrain au sieur Anderjée Manechchand.
Arrêté n° 14-270-1919 portant concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain en faveur de la Cie de l’Afrique Orientale.
Arrêté n° 13-270-1919 portant concession à titre provisoire, d’une parcelle de terrain en faveur du sieur Ali Sarem.
Arrêté n° 39-255-1918 accordant a titre gratuit et définitif une concession de terrain à la communauté des Banians pour servir à l’incinération de leur morts.
Arrêté n° 10-260-1918 fixant les émoluments à allouer au greffier notaire pour les formalités qu’il peut être appelé à remplir pour le compte des particuliers dans l’application du régime de la propriété foncière.
Arrêté n° 18-260-1918 accordant à M. Vorpérian la concession définitive et gratuite d’une parcelle de terrain de 50 m2. 06, sise devant sa maison el en bordure de la rue du Port.
Arrêté n° 13-260-1918 portant désignation du fonctionnaire chargé de représenter l’Administration aux opérations d’immatriculation.
Arrêté n° 12-260-1918 portant désignation du chef du service des travaux publics ou de son délégué pour procéder aux opérations de bornage prévues par le décret du 1er mars 1909.
Arrêté n° n°29 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuil- les, la farine, le sucre et les dattes.
Arrêté n° 221 autorisant M. Kalos à affecter au séchage et à l’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait été concédé par arrêtée N° 20 du 14 Janvier 1917 et lui accordant une nouvelle concession pour l’édification d’un dépôt de pétrole.