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Période historique

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1741.Arrêtén° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-223/SG/CG approuvant une délibération en date du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites portant ouverture de crédits supplémentaires au budget 1972.

Ministere de Financen° 72-223/SG/CG
1973-02-07
1742.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-233/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre du conseil représentatif .

Ministere de Financen° 73-233/SG/FIN
1973-02-08
1743.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-237/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Pierre-Paul Haubrich .

Ministere de Financen° 73-237/SG/FIN
1973-02-08
1744.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-270/SG/FIN portant rectificatif à la décision n° 73-186/SG/FIN du 30 janvier 1973 portant admission à la retraite d’un ancien membre du conseil représentatif .

Ministere de Financen° 73-270/SG/FIN
1973-02-13
1745.Arrêtén° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-259/SG/FIN portant report sur lexercice 1973 des crédits disponibles à la date du 31 janvier 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1972 et non terminées à cette date .

Ministere de Financen° 73-259/SG/FIN
1973-02-13
1746.Arrêtén° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-258/SG/FIN portant report sur l’exercice 1973 des crédits disponibles à la date du 3 février. 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1972 et non terminées à cette date .

Ministere de Financen° 73-258/SG/FIN
1973-02-13
1747.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-277/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .

Ministere de Financen° 73-277/SG/FIN
1973-02-15
1748.Décisionn° 5 du 10/03/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-310/SG/FIN autorisant M. A. G. Marcou à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

Ministere de Financen° 73-310/SG/FIN
1973-02-21
1749.Décisionn° 6 du 25/03/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-375/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss à acquérir une parcelle de terrain non bâtie, sise à Djibouti, en bordure du boulevard périphérique d’Ambouli (partie du titre foncier n° 349) .

Ministere de Financen° 73-375/SG/FIN
1973-03-07
1750.Arrêtén° 6 du 25/03/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-362/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim .

Ministere de Financen° 73-362/SG/FIN
1973-03-07
1751.Décisionn° 6 du 25/03/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-438/SG/FIN accordant l’indemnité de chef de section à un agent du service des contributions indirectes .

Ministere de Financen° 73-438/SG/FIN
1973-03-14
1752.Arrêtén° 6 du 25/03/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-430/SG/CG approuvant une délibération en date du 9 mars 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites, relative au virement de crédit au budget 1972 .

Ministere de Financen° 73-430/SG/CG
1973-03-14
1753.Arrêtén° 7 du 10/04/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-399/SG/CG autorisant le remboursement de trop-perçu au titre de Location-vente de logements économiques ainsi que d’indemnités d’éviction et de perte en capital .

Ministere de Financen° 73-399/SG/CG
1973-03-09
1754.Décisionn° 7 du 10/04/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-398/SG/CG accordant la remise gracieuse définitive aux locataires (locataires acheteurs et locataires simples) des logements administratifs autochtones dits « Logecos ».

Ministere de Financen° 73-398/SG/CG
1973-03-09
1755.Décisionn° 7 du 10/04/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-505/SG/FIN autorisant l’Etat français à acquérir deux parcelles de terrain bâties, sises boulevard du Maréchal-Foch Titres fonciers n° 125 et n° 443 .

Ministere de Financen° 73-505/SG/FIN
1973-03-16
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