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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 71-852/SG/AI portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires
Décision n° 71-880/SG/AI infligeant au garde territorial ‘de 2° classe Mahamoud Ibrahim Waiss, matricule 1140, une sanction de 60 jours de prison.
Arrêté n° 71-870/SG/CG déclarant M. Barthélémy Gardoni déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.
Décision n° 71-896/SG/CG portant démission de M. Aouled Ali Robleh et réintégration de M. Robleh Bouraleh Diraneh en qualité d’Akel Issa Horoné Rer Aoussou.
Arrêté n° 71-897/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications
Décision n° 71-944/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)
Décision n° 71-958/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 71-968/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 71-990/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 71-1033/SG/AI portant nomination de dix-sept élèves-gardes au grade de 2° classe de la Garde territoriale pour compbter du 1 septembre 1971
Décision n° 71-1094/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)
Arrêté n° 71-1139/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de marine « Bazeilles »
Décision n° 71-1146/SG/CG autorisant la gérance salariée d’une licence de 5° classe
Décision n° 71-1198/SG/AT portant nomination de M. Mohamed Houmed Souleh en qualité de cadi au poste administratif de Randa
Décision n° 71-1215/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert d’établissement)