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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 72-1687/SG/FP modifiant les annexes n° IL, n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avi (9, et fixant Îles modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port
Décision n° 72-1697/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 72-1715/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux du corps du Service de la Santé publique.
Décision n° 72-1708/SG/FP portant nomination de contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions.
Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de Ia commission administrative paritaire n° 9 pour le cadre de la catégorie C.
Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU ?1 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 8 pour les cadres de la catégorie C.
Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 7 pour les cadres de la catégorie C
Décision n° 72-1728/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.
Décision n° 72-1727/SG/FP portant nomination d’un assistant d’élevage stagiaire du corps territorial du Service de l’Elevage.
Décision n° 72-1732/SG/FP portant titularisation des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.
Arrêté n° 72-1761/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1771/SG/CG portant nomination d’un directeur de l’enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 296/7e L la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.
Arrêté n° 72-1726/SG/CG portant nomination de l’agent comptable du Service Médical Interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 72-1725/SG/CG approuvant une délibération fixant le taux de cotisation S.M.I. pour les employeurs «professionnels »