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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 71-1214/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 71-1221/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Osman Ali Mohamed, mle 1099
Décision n° 71-1267/SG/AI portant désignation de la Commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Cham- bre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.
Décision n° 71-1271/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avan- cement du 2° semestre 1971.
Décision n° 71-1281/SG/AI portant licenciement du garde territorial Elmi Darar Aden, mle 1026, à compter du 15 septembre 1971.
Décision n° 71-1301/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial Abdillahi Bouh, mle 635, pour compter du 1° octobre 1971.
Arrêté n° 71-1314/SG/CG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la construction de la zone franche portuaire.
Arrêté n° 71-1333/SG/AI dit « Arrêté de péril», prescrivant la rénovation d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 71-1330/SG/AI nommant le Président du Tribunal du 2° degré dans le District de Djibouti.
Arrêté n° 71-1401/SG/CG portant statut des chefferies.
Arrêté n° 71-1388/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secour s catholique de Djibouti.
Arrêté n° 71-1395/SG/AI dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
DELIBERATION n° 212/7° L relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité
Arrêté n° 71-1429/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1429/SG/CD du 19 octobre 1971).
Décision n° 71-1411/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire de l’élève garde Abdourahaman Houssein, matricule 1190.