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Thème

Période historique

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Ministère

166.OrdonnanceN° n° 1 du 16/01/1986⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 85-121/PRE/J portant réforme, des articles 3 et 5 de l’ordonnance n° 78-085/PRE/J du 16 novembre 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 85-121/PRE/J

1985-12-29

167.OrdonnanceN° n° 7 du 30/07/1984⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 84-074/PR/J portant réforme de la Cour Suprême.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 84-074/PR/J

1984-07-05

168.ArrêtéN° n° 9 du 01/11/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1353/PR/J du 27 septembre 1984 portant répartition des attributions et organisation des taches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 84-1353/PR/J

1984-08-27

169.ArrêtéN° n° 7 du 31/12/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-1527/PRE/J portant création d’un office de notaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 83-1527/PRE/J

1983-11-16

170.ArrêtéN° n° 7 du 31/12/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-1525/PR/J portant création d’un office de notaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 83-1525/PR/J

1983-11-17

171.ArrêtéN° n° 7 du 31/12/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-1602/PR/J portant répartition des attributions et organisations des tâches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 83-1602/PR/J

1983-12-19

172.ArrêtéN° n° 3 du 08/06/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0552/PR/MI relatif à l’utilisation des crédits alloués pour les opérations de recensement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 82-0552/PR/MI

1982-04-20

173.ArrêtéN° n° 8 du 30/11/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-1551/PR/JAM portant nomination d’un huissier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 82-1551/PR/JAM