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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 92‑0609/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 mars 1992 et approbation du projet du budget du fonds pour l’exercice 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
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Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
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Arrêté n° 26-346-1925 portant concession de deux terrains sis au plateau du Marabout à MM. Duparchy et Vigouroux.
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Arrêté n° 91‑0078 /PR/TPUL portant création et composition d’un Comité Interministériel des Projets Urbains et d’un Bureau d’exécution du Second Projet Urbain.
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Décret n° 91-0296/PR/MTPUL Instituant une régie d’avances auprès du L.B.T.P.
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Arrêté n° 91-0416/PR/TPUL/91 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative à un déclassement partiel de la voie longeant le côté de la Centrale E.D.D.
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Arrêté n° 91-0763/PR/TPUL Prescrivant les dispositions spéciales applicables à la construction de maisons d’habitation dans des zones spécifiques.
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Arrêté n° 90-0337/PR/TP portant résiliation du marché n° 12/89/DTP pour la fourni- ture de bitume a la direction des TP (programme 89).
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Arrêté n° 90-0448/PR/MTP-UL portant approbation du proceés-verbal de la premlere réunion du comite de gestion du Fonds spéclal d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 7 mars 1990 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1990.
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Décret n° 90-145/PRE définissant les conditions de vente des logements de la Cité Arhiba.
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Arrêté n° 89-0234/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la première réunion du comité de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 18 janvier 1989 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1989.
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Décret n° 89-072/PR portant approbation d’un Accord de concession et de partage de production pour l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures.
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Décret n° 89-071/PR portant approbation d’un contrat réglant la concession pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie de pétrole brut.
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Arrêté n° 89-1017/PR/MTP-UL fixant le taux horaire de l’Indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP.
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