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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2012-0443/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B1.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0445/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Électorale pour la désignation des représentants de La commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C2.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0446/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B2.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0447/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0448/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A1.
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Arrêté n° 2012-0449/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C1.
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Décret n° 2012-197/PR/MTRA portant création et organisation de la Commission National chargée de la Réforme de l’Administration et du Secrétaire Exécutif de la Réforme de l’Administration.
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Arrêté n° 2012-0665/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs session 2012.
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Arrêté n° 2012-0664/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs en langue arabe session 2012.
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Arrêté n° 2012-0676/PR/MTRA portant rectificatif de l’arrêté n° 2011-0536/PR/MTRA du 20 Juillet 2011 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).
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Arrêté n° 2012-0674/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement Moyen et Secondaire section Anglais.
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Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).
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Décret n° 2012-273/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (CONTESS).
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Arrêté n° 2012-0744/PR/MTRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Décret n° 2011-030/PR/MCI de la Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la concurrence, la répression de la fraude et de la protection du consommateur.
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