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Arrêté n° No 276-08-1913 du 8 août 1913, accordant au sieur Menahem Messa, la concession définitive de l’immeuble portant le n° 11 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 313-203-1913 rapportant celui du 19 avril 1913 n° 131 et accordant à Abdulrahman Hadji Cowas Khan, une nouvelle concession de terrain.

Arrêté n° 206 accordant à la Société Immobilière des Charmettes la concession définitive du lot n° 138 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 38-223-1915 accordant au nommé Mohamed Souleiman la concession , en toute propriété, d’un loi de terrain situé au village indigène de Bender Djédid.

Arrêté n° 261 accordant au sieur Abdou Wasse la concession définitive du terrain portant le n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.

Arrêté n° 329-192-1912 accordant aux héritiers du sieur Mohamed Saleh Coubèche, la concession définitive des lots de terrains, n° 14 et 14 ter, sis à Ambouli.

Arrêté n° 137-159-1910 réglementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.

Arrêté n° 28-92-1904 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1904.

Arrêté n° 6-61-1902 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1902.

Arrêté n° 6-10-1902 relatif au payement de diverses taxes locales (droits de douane, de navigation, été.

Arrêté n° 2-74-1903 rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1903.

Arrêté n° 8-20-1900 établissant le régime des patentes