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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 125/90/2eL portant attribution a la République française a titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain .
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 90-1114/PR/J portant création d’une commission de réforme judiciaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 132/AN/90/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire au Service Médical Interentreprise sise à Balbala.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 131/AN/90/2ème L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 134/AN/90/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 135/AN/90/2ème L fixant la date d’ouverture et de durée de la Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 133/AN/90/2ème L portant ratification de l’accord de crédit de développement conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 90-114/PRE/MI rondant exécutoire la délibération n° 04/90 du 30 septembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant fixation des taxes des télécommunications du régime intérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 136/AN/90/2ème L portant ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 89-004/PR/J fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0004/PR/AN accordant au président de l’Assemblée Nationale, une somme trimestrielle pour frais de réception.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 43/AN/88/2e L portant modification de l’article 86 de la loi n° 21/AN/78 portant Statut de la Force nationale de Sécurité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 89-0073/PR CAB DU 22 JANVIER 1989 portant constitution d’un comité national d’organisation de la réunion du bureau de l’AIPLF à Djibouti du 7 au 11 février 1989.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 58/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1989.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 57/AN/89/2ème L portant approbation des comptes définitifs du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1987
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :