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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 71-346/SG/FP portant nomination d’un inspecteur Stagiaire
Décision n° 71-345/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire
Décision n° 71-341/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un chauffeur mécanicien du cädre térritofial
Décision n° 71-355/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et bromotion au titre de l’année 1970 d’un expédition- naire d’administration du cadre territorial ..
Décision n° 71-380/SG/FP äccordant un congé administratif à un rédacteur principal du cadre ‘territorial de l’Administration générale.
Décision n° 71-387/SG/FP accordant uñ congé administratif à passer en métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.
Arrêté n° 71-347/SG/CG portant modification du dernier alinéa de l’article 121 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales
Arrêté n° 71-348/SG/CG approuvant la délibération
DELIBERATION n° 11-70/CPS approuvant la délibération n° 11-70/CPS du 11 décembre 1970 modifiée par la délibération
Décision n° 71-394/SG/FP portant titularisation du personnel du Cadre territorial des Contributions
Décision n° 71-393/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un inspecteur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 71-392/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un contrôleur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 71-424/SG/FP portant nomination à titre intérimaire du secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement
Décision n° 71-417/SG/FP portant régularisation de la situation d’un aide-agent sanitaire dû Cadre territorial et son versemeñt dans le nouveau Cadre du Service de Santé.
Décision n° 71-429/SG/FP accordant ün congé administratif proportionnel à un agent de constatation des impôts