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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 70-266/SG/AI portant engagement d’un nouveau garde territorial pour compter du 1er avril 1970.
Arrêté n° 70-283/SG/AI portant autorisation de loterie.
Décision n° 70-331/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 70-330/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 70-334/SG/CG accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh.
Décision n° 70-340/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 70-355/SG/AI portant autorisation de loterie.
Décision n° 70-349/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du Garde territorial de 2° classe Ali Hassan Adlao, Mle 1108.
Décision n° 70-354/SG/AI portant nomination de l’Officier de paix principal Wettstein Bernard nommé régisseur de la Caisse d’avances de la Garde territoriale .
Arrêté n° 70-370/SG/MAI portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce et d’industrie pour procéder à l’électoral biennale des membres de cet organisme.
Décision n° 70-374/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 70-434/SG/AT portant désignation pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal d’homologation .
Décision n° 70-428/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 70-473/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 70-477/SG/AI reportant la date de la loterie autorisée par arrêté n° 70-355/SG/AI du 4 avril 1970.