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Période historique

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1816.Décisionn° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-427/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-427/SG/FP
1971-03-19
1817.Décisionn° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-441/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du-Cadre territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-441/SG/FP
1971-03-23
1818.Décisionn° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-443/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et ‘de Port d’un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-443/SG/FP
1971-03-23
1819.Arrêtén° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-471/SG/FP fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels. d’accès aux divers cadres du Corps territorial du Service de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-471/SG/FP
1971-03-30
1820.Arrêtén° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-485/SG/FP fixant les modalités ‘et les programmes des épreuves des concours direct et proffessionel d’accès aûx divers cadres du corps territorial des Contribütions .

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-485/SG/FP
1971-04-01
1821.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-484/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour le recrutement d’assistants météorologistes du cadre territorial

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-484/SG/FP
1971-04-01
1822.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-487/SG/FP portant versément dans les nouveaux cadres territoriaux de l’enseignement publie du premier degré des insti- tuteurs

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-487/SG/FP
1971-04-01
1823.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-488/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre de l’enseignement public du premier degré des maîtres de l’éducation surveillée

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-488/SG/FP
1971-04-01
1824.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-496/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-496/SG/FP
1971-04-01
1825.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-495/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 d’un chauffeur mécanicien du cadre territorial (régularisation).

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-495/SG/FP
1971-04-01
1826.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-489/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du cadre métropolitain

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-489/SG/FP
1971-04-01
1827.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-505/SG/FEP portant versement dans le nouveau cadre territorial du service de l’Élevage, d’un infirmier adjoint vétérinaire

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-505/SG/FEP
1971-04-02
1828.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-503/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-503/SG/FP
1971-04-02
1829.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-512/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre du corps territorial de la Santé publique d’un contrôleur sanitaire principal du Service d’Hygiène

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-512/SG/FP
1971-04-05
1830.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-515/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des travaux publics de l’Etat

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-515/SG/FP
1971-04-05
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