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Période historique

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1831.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-518/SG/FP portant régsularisation de la situation d’üne institutrice de l’enseignement public du premier degré

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-518/SG/FP
1971-04-06
1832.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-548/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du cadre territorial

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-548/SG/FP
1971-04-10
1833.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-542/SG/FP portant intégration dans le cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés, d’un infirmier diplômé d’Etat

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-542/SG/FP
1971-04-10
1834.Arrêtén° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-549/SG/FP complétant l’annexe V jointe à l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’Administration générale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-549/SG/FP
1971-04-10
1835.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-558/8G/FP portant révocation de son emploi d’un agent technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-558/8G/FP
1971-04-14
1836.Décisionn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-557/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil.et le plaçant en position de mission

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-557/SG/FP
1971-04-14
1837.Arrêtén° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-5107 SG/T désignant le médecin de 2° classe Gelot Jean-Pierre en qualité de médecin-inspecteur du travail du Tertitoire Francçaïs des Afars et des Issas

Ministère du Travailn° 71-5107 SG/T
1971-04-05
1838.Arrêtén° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-539/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales

Ministère du Travailn° 71-539/SG/CG
1971-04-10
1839.Arrêtén° 9 du 10/05/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-609/SG/CG homologuant pour compter du 1° mai 1971 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil). Témoignage de satisfaction

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-609/SG/CG
1971-04-21
1840.Arrêtén° 9 du 10/05/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-608/SG/CG soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole et gas-oil)

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-608/SG/CG
1971-04-21
1841.Décisionn° 9 du 10/05/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-621/SG/FP ïinfligeant un abaissement d’échelon à un chauffeur du cadre territorial

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-621/SG/FP
1971-04-23
1842.Décisionn° 9 du 10/05/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-632/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-632/SG/FP
1971-04-27
1843.Décisionn° 9 du 10/05/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-634/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-634/SG/FP
1971-04-27
1844.Décisionn° 9 du 10/05/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-642/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-642/SG/FP
1971-04-27
1845.Décisionn° 9 du 10/05/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-644/SG/FP portant annulation de la décision n° 71-512/SG/FP du 5 avril 1971 et versement dans le nouveau cadre du Corps territorial de la Santé publique d’un contrôleur sanitaire principal du Service d’hygiène.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-644/SG/FP
1971-04-28
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