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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 71-633/SG/FP portant révocation de son emploi d’agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé
Arrêté n° 71-605/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent-comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 71-683/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial.
Décision n° 71-682/SG/FP accordant une concession de passage à l’épouse d’un instituteur du cadre métropolitain.
Arrêté n° 71-696/SG/FP fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme
Arrêté n° 71-701/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti
Décision n° 71-719/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un surveillant de l’administration pénitentiaire.
Décision n° 71-718/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un officier de police.
Arrêté n° 71-734/SG/CG vortant nomination à titre intérimaire du directeur des Finances.
Décision n° 71-763/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1971 à un instituteur contractuel.
Décision n° 71-759/SG/FP acceptant la démission de son emploi par un agent de contrôle du cadre territorial
Décision n° 71-781/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur principal du cadre territorial de l’enseignement public.
Décision n° 71-777/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur principal du cadre territorial de l’enseignement, public
Décision n° 71-808/SG/FP portant inscription et promotion au tableau d’avancement de l’année 1970 d’un infirmier de la Santé publique.
Décision n° 71-813/SG/FP plaçant en position de congé annuel une institutrice du département de la Corse