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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 70-950/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial de 2° classe Aden Mohamed (matricule 866) à compter du Le septembre1970.
Arrêté n° 70-987/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969.
Arrêté n° 70-988/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’éxércice 1970.
Arrêté n° 70-989/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-70 du 10 juillet 1970 modifiant la réglementation du service télex.
DELIBERATION n° 9-70 modifiant la réglementation du service télex au Territoire Français des Afars et des Issas
Décision n° 70-994/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1re classe Omar Bachir Guireh (matricule 643).
Arrêté n° 70-1004/SG/AI portant autorisation de loterie
Arrêté n° 70-1015/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 70-1023/SG/CG portant nomination d’un Akel général de Gadaboursi dans le Territoire.
Décision n° 70-1036/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 70-1062/SG/CG portant nomination de M. Ali Mohamed Ibrahim en qualité d’Akel d’adel Bourhanto du Cercle de Tadjourah, en remplacement de son père, décédé.
Décision n° 70-1067/SG/AT portant nomination du Président de la 3e section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.
DELIBERATION n° 130/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).
Arrêté n° 1-70 rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969 (rectificatif).
Décision n° 70-1093/SG/AI portant admission de 21 gardes territoriaux pour compter du 1er septembre 1970.