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Période historique

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1861.Décisionn° 12 du 25/06/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-812/SG/FP portant mise à la disposition du Ministfe de la Santé publique et des Affaires sociales,, d’un adjudant-chef du cadre des infirmiers. militaires.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-812/SG/FP
1971-06-01
1862.Arrêtén° 12 du 25/06/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-828/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-828/SG/CG
1971-06-02
1863.Décisionn° 12 du 25/06/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-840/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-840/SG/FP
1971-06-05
1864.Décisionn° 12 du 25/06/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-841/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-841/SG/FP
1971-06-07
1865.Arrêtén° 12 du 25/06/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-847/SG/CG homologsuant les prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil) dans le Territoire

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-847/SG/CG
1971-06-09
1866.Décisionn° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-879/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-879/SG/FP
1971-06-16
1867.Décisionn° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-883/SG/FP infliseant un blâme à un agent d’exploitation qualifié (ex-infirmier) du corps territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-883/SG/FP
1971-06-18
1868.Décisionn° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-892/SG/FP portant révocadu Port un adjoint technique principal du corps des Contributions

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-892/SG/FP
1971-06-21
1869.Décisionn° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-910/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-910/SG/FP
1971-06-26
1870.Décisionn° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-916/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un adjudant-chef des troupes de Marine.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-916/SG/FP
1971-06-28
1871.Décisionn° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-921/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un :adjudant des troupes

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-921/SG/FP
1971-06-29
1872.Décisionn° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-922/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-922/SG/FP
1971-06-29
1873.Décisionn° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-924/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par ün agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-924/SG/FP
1971-06-29
1874.Arrêtén° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-937/SG/CG portant nomination d’un commandant de Cercle

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-937/SG/CG
1971-06-30
1875.Décisionn° 14 du 26/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-943/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un médecin de 1° classe en position «hors cadre »

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-943/SG/FP
1971-07-01
18611875 sur 2 923