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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 73-1577/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowe Wallyeh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au Quartier 2, à Diibouti (Titre foncier n° 534).
DELIBERATION n° 380/7e L De la commision Fermanente de la Lhambre des Veputes accordant l’aval du Territoire à un emprunt de 4 500 000 FD de la Société Immobilière de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
DELIBERATION n° 73-1599/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés accor- dant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotisse- ment de la République. (rendue exécutoire par arrêté n° »73-1599/SG/CD du 5 novembre 1973)
DELIBERATION n° 385/7e L De la commision Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République. (rendue exécutoire par arrêté “ n° 73-1599/SG/CD du 5 novembre 1973) .
DELIBERATION n° 72-1601/SG/CD De la commision Permanente de la Chambre des Députés accor dant une parcelle de terrain domaniale, sise à Dji bouti, nouveau lotissement de la République (rendu‘ exécutoire par arrêté n° 73-1601/SG/CD du 5 novembre 19973)
DELIBERATION n° 387/7e L De la commision Permanente de la Chambre des Députés accor dant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République (rendu‘ exécutoire par arrêté n° 73-1601/SG/CD du 5 novembre 19973)
DELIBERATION n° 73-1600/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti
DELIBERATION n° 386/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti
Arrêté n° 73-1601/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République
DELIBERATION n° 387/7°e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Dji- bouti, nouveau lotissement de la République
Arrêté n° 73-1599/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République.
Décision n° 73-1617/SG/FIN portant admission au bénéfice de la retraite d’un ex-garde Territoriale.
Décision n° 73-1632/SG/FIN autorisant M. Salvatore Gambelli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 333 (partie du titre foncier n° 338), et M. Marco Aurelio Gambelli, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 347 (partie du titre foncier n 338)
Décision n° 73-1626/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députes
Arrêté n° 73-1658/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim.