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Décision n° 71-961/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant-chef des Troupes de Marine en position «cadre hors budget des armées»

Décision n° 71-960/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 71-962/SG/FEP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un pharmacien-chimiste de 1’° classe en position «hors cadre»

Décision n° 71-963/SG/FEP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 71-975/SG/FP portant nomination dans divers cadres territoriaux du Service de Santé

Décision n° 71-999/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché principal d’administration centrale.

Décision n° 71-1000/SG/FP mettant à la disposition du Ministre,des Travaux publics et du Port un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de dessinateur projeteur

Décision n° 71-1007/SG/FP accordant une concession de passage à la fillle d’un conducteur principal des travaux publics de l’Etat.

Décision n° 71-998/SG/FP nommant un attaché d’administration centrale adjoint au Chef de District de Djibouti

Décision n° 71-1008/SG/EFP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant-chef des Troupes de Marine en position «cadre hors budget des armées »

Décision n° 71-1015/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

DELIBERATION n° 194/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestations sociales pour l’exercice 1970 (rendue exécutoire par arrêté n° 982/SG/CD du 10 juillet 1971)

Arrêté n° 71-1013/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du ,Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1014/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 71-1032/SG/FP portant nomination d’un directeur de l’Office territorial de la main-d’œuvre