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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 73-1655/SG/FIN rectifiant la décision n° 73-1617/SG/FIN du 13 novembre 1973 portant admission au bénéfice d’une retraite à un . ex-garde territorial.
Arrêté n° 73-16924/SCG/AT approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.
Décision n° 73-1670/SG/FIN portant admission d’une pension de retraite d’un caporal du GNA, mle 2369.
Décision n° 73-1663/SG/FIN autorisant Mme Rachida Hizam Ghaleb Ali à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Quartier de l’ancien abattoir (partie du titre foncier n° 1116)
Arrêté n° 73-1678/SG/CG approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.
Arrêté n° 73-1783/SG/CG rendue exécutoire la délibération de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 73-1564/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
DELIBERATION n° 4/8e L portant remaniement des ressources budgétaires (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1784/SG/CG du 18 décembre 1973).
DELIBERATION n° 2/8e L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973
Arrêté n° 73-1752/SG/CG rendue exécutoire la délibération de Chambre des Députés
DELIBERATION n° 3/8e L portant modification du Code général des Impôts (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1783/SG/CD du 18 décembre 1973)
Arrêté n° 73-1784/SG/CG rendue exécutoire la délibération
DELIBERATION n° 9/8e L portant création du Fonds spécial d’équipement hydraulique du Territoire français des Afars et des Issas
DELIBERATION n° 11/8e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.
Décision n° 73-1771/SG/FIN autorisant M. Mahadi Youssouf Samatar à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, lot n° 184, Zone industrielle sud ( partie du titre foncier n° 172)