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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 70-1432/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 70-1478/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Arrêté n° 76-1506/SG/AI portant autorisation de loterie
Arrêté n° 70-1559/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 10-70 du 17 décembre1970, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxème décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1970.
Arrêté n° 70-1560/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 14-70 du 17 décernbre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications fixant les tarifs de location des boites postale
Arrêté n° 70-1561/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 16-70 du 17 décembre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour 1970.
DELIBERATION n° 70-1560/SG/CG 14-70 DU 17 DECEMBRE 1970
Arrêté n° 1598/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernemen
Arrêté n° 69-10/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 69-137/SG/CG admettant M. J.-L Bougereau comme secrétaire d’avocat défenseur le Territoire Français des Afars et des Issas
Rectificatif n° 1690/SG/CG du décembre 1968 rendant exécutoire la délibération n° 5-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.
Arrêté n° 69-242/5G/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à ester enj justice dans l’affaire de l’accident survenu ke 25 mai 1968 au carrefour de la route de l’Arta et de l’avenue du Stade.
Arrêté n° 69-302/SG/AI portant désignation pour l’année 1969 des assesseurs des tribunaux autochtones du District de Djibouti
Arrêté n° 69-383/SG/AI portant autorisation de loterie
DELIBERATION n° 3-69 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.