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Période historique

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1891.Décisionn° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1038/SG/FP portant versement dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés d’un expéditionnaire d’administration

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1038/SG/FP
1971-07-22
1892.Arrêtén° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1049/SG/CG relatif à la nomination d’un ingénieur chef de service, intérimaire durant le congé du directeur des Travaux publics.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1049/SG/CG
1971-07-28
1893.Arrêtén° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1050/SG/CG portant nomination d’un officier de paix principal de la Police nationale comme Commandant de la Garde territoriale

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1050/SG/CG
1971-07-28
1894.Décisionn° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1057/SG/FP portant intégration dans le corps territorial de l’Administration générale

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1057/SG/FP
1971-07-29
1895.Arrêtén° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1048/SG/CG 71-1048/SG/CG

Ministère du Travail
1971-07-28
1896.Décisionn° 16 du 25/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1067/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un médecin de 1’° classe en position «hors cadres »

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1067/SG/FP
1971-08-02
1897.Décisionn° 16 du 25/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1066/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’une sage-femme diplômée d’Etat.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1066/SG/FP
1971-08-02
1898.Décisionn° 16 du 25/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1095/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial di Serre da Sort

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1095/SG/FP
1971-08-07
1899.Décisionn° 16 du 25/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1096/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1096/SG/FP
1971-08-07
1900.Décisionn° 16 du 25/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1098/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un brigadier-chef de police

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1098/SG/FP
1971-08-09
1901.Décisionn° 17 du 10/09/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1116/SG/EP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires interieures d’un maître marin pompier en position «hors budget »

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1116/SG/EP
1971-08-16
1902.Décisionn° 17 du 10/09/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1115/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Ahmed Chamsan à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Arta faisant partie du titre foncier n° 1307

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1115/SG/FIN
1971-08-16
1903.Décisionn° 17 du 10/09/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1122/SG/FP constatant la reprise de service d’un rédacteur du cadre territorial

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1122/SG/FP
1971-08-18
1904.Arrêtén° 17 du 10/09/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1121/SG/FP portant nomination d’un adjoint au Commandant de Cercle d’Obock

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1121/SG/FP
1971-08-18
1905.Décisionn° 17 du 10/09/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1130/SG/FP nommant un commis des S.A.F. billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1130/SG/FP
1971-08-20
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