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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 73-1767/SG/FIN autorisant Me Mourad Farah à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, Plateau du Serpent, titre foncier n° 329
Décision n° 73-1779/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la maison Mohamed Othman A. Farah
Arrêté n° 73-1790/SG/CD portan “Modification du taux des allocations versées aux originaires du Territoire effectuant des stages perfectionnement professionnel en métropole
Arrêté n° 73-1789/SG/CG portant organisation de la Caisse locale des retraites du TFAI.
Arrêté n° 73-1790/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
DELIBERATION n° 12/8e L portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.
Arrêté n° 73-1800/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1799/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1804/SG/CG accordant l’agrément administratif en application du code des investissements à la société Boulangerie de France.
Décision n° 72-29/SG/FIN autorisant les Anciens Comptoirs Riès ç aquerir un immeuble bâti, sis Djibouti Plateau du Serpent, faisant partie du titre foncier n°109.
Arrêté n° 72-37/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-38/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-36/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Décision n° 72-43/SG/FIN portant admission d’un brigadier-chef du corps de complément de la Police nationale au bénéfice d’une pension de retraite.
DELIBERATION n° 72-35/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°227/7e L.