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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 236/AN/87/1ère L relative à la profession d’Avocat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 237/AN/87/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale, à la commission permanente, jusqu’ à la prochaine législature.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 232/AN/87/1ère L portant approbation de l’adhésion de République de Djibouti à la Convention Internationale des Télécommunications.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Circulaire n° 00825 relative au déroulement des élections présidentielles et législatives du 24 avril 1987.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Ordonnance n° 87-026/PRE modifiant les articles 1 et 2 de la loi n° 144/AN/80 du 16 septembre 1980 portant Code Pénitentiaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 241/AN/87/1ère L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Ali-Sabieh.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 240/AN/87/1ère L portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Dikhil.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 239/AN/87/1ère L modifiant les dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 47/AN/78 du 18/12/78 instaurant une taxe différentielle sur les automobiles.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 238/AN/87/1ère L portant ratification d’une convention d’aval entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 87-0503/PR/MI attribuant un crédit forfaitaire aux Commissaires de la République, Chef de District pour faire face aux dépenses des bureaux de vote mis en place pour le scrutin du 24 avril 1987.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-0535/CAB créant une Commission d’Enquête.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-0547/CAB créant une Commission d’Enquête.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 87-042/PR/MJ modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 portant organisation de la profession d’Huissier de Justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 87-041/PR portant remise de peines.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 1/AN/87/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1987 dite « session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :