LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1 799 résultats pour « foncier »

181.Décisionn° 13 du 10/07/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-789/SG/FIN autorisant M. Hassan Youssouf Mahamoud à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.

Ministere des Finances et du Plann° 70-789/SG/FIN
1970-06-29
182.Décisionn° 13 du 10/07/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-794/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mohamed Mahad à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.

Ministere des Finances et du Plann° 70-794/SG/FIN
1970-06-29
183.Décisionn° 15 du 10/08/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-889/SG/FIN autorisant M. Houssein Ali Cassim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout. titre foncier n° 1072

Ministere des Finances et du Plann° 70-889/SG/FIN
1970-07-28
184.Décisionn° 15 du 10/08/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-890/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 172

Ministere des Finances et du Plann° 70-890/SG/FIN
1970-07-28
185.Décisionn° 15 du 10/08/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-891/SG/FIN autorisant Mme J. Moskonas à acauérir un immeuble sis’ à Djibouti, titre foncier n° 172

Ministere de Financen° 70-891/SG/FIN
1970-07-28
186.Décisionn° 16 du 25/08/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-912/SG/FIN autorissation Youssouf Doualeh Elmi à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 534.

Ministere des Finances et du Plann° 70-912/SG/FIN
1970-08-04
187.Décisionn° 16 du 25/08/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-920/SG/FIN autorisation Ali Taher Saleh à acquérir une partie d’un 1immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54, sis à Djibouti, avenue de Brazaville.

Ministere des Finances et du Plann° 70-920/SG/FIN
1970-08-10
188.Décisionn° 16 du 25/08/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-934/SG/FIN autorisation Mohamed Abdoul Wahab à acquerir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 59.

Ministere des Finances et du Plann° 70-934/SG/FIN
1970-08-12
189.Délibérationn° 17 du 10/09/1970🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 125/7° L accordant à la Société d’Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer – Djibouti (S.E.G.E.F.O0.M.D.), S.A RL. un délai supplémentaire d’un an, à compter du 26 avril 1970, pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti (lotissement du Marabout), lot n° 557, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1123.

Ministere des Finances et du Plann° 125/7° L
1970-08-13
190.Décisionn° 17 du 10/09/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-975/SG/FIN autorisant M. Abdoul Maguid Abdoul Halim à acquérir une partie d’un immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54, sis à Djibouti, avenue de Brazzaville.

Ministere des Finances et du Plann° 70-975/SG/FIN
1970-08-21
191.Décisionn° 18 du 25/09/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1032/SG/FIN autorisant la Société RICA Automobile Djibouti S.ARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 172.

Ministere des Finances et du Plann° 70-1032/SG/FIN
1970-09-04
192.Décisionn° 18 du 25/09/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1052/SG/FIN autorisant la Compagnie Commerciale Territoriale Ltd à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.

Ministere des Finances et du Plann° 70-1052/SG/FIN
1970-09-08
193.Décisionn° 18 du 25/09/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1051/SG/FIN autorisant M. Jean Abdou à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n°172.

Ministere des Finances et du Plann° 70-1051/SG/FIN
1970-09-08
194.Décisionn° 18 du 25/09/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1071/SG/FIN autorisant les Grands Comptoirs Français à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 336.

Ministere des Finances et du Plann° 70-1071/SG/FIN
1970-09-11
195.Décisionn° 19 du 10/10/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1092/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Abdi Kahen et Moussa Abdillahi Kahen à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, titre foncier n° 971.

Ministere des Finances et du Plann° 70-1092/SG/FIN
1970-09-16
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