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Période historique

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Ministère

181.Décretn° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-296/PR/SEMHUEL portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2015-296/PR/SEMHUEL
2015-10-27
182.Décretn° 20 du 31/10/2015

Décret n° 2015-291/PR/MHUE portant création du corps de Métiers de l’Environnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2015-291/PR/MHUE
2015-10-24
183.Arrêtén° 21 du 15/11/2015

Arrêté n° 2015-684/PR/MAEPE-RH portant attribution à Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi, d’une parcelle de terrain sise au petit bara.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2015-684/PR/MAEPE-RH
2015-11-02
184.Arrêtén° 23 du 15/12/2015

Arrêté n° 2015-793/PR/MERN accordant l’exclusivité pour l’activité d’avitaillement maritime à la Société « Red Sea Bunkring ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2015-793/PR/MERN
2015-12-10
185.Arrêtén° 23 du 15/12/2015

Arrêté n° 2015-794/PR/MERN accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers et du stockage à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2015-794/PR/MERN
2015-12-10
186.Décretn° 23 du 15/12/2015

Décret n° 2015-330/PR/MERN modifiant et complétant le Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2015-330/PR/MERN
2015-12-10
187.Arrêtén° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-812/PR/MHUE/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2015-812/PR/MHUE/SEL
2015-12-26
188.Arrêtén° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-838/PR/SÈSN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 2015-838/PR/SÈSN
2015-12-31
189.Arrêtén° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-811/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2015-811/PR/MERN
2015-12-26
190.Arrêtén° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-836/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel pour l’année 2016 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2015-836/PR/MERN
2015-12-31
191.Arrêtén° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-832/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget previsionnel 2016 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2015-832/PR/MAEPE-RH
2015-12-31
192.Arrêtén° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-028/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget prévisionnel 2014 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2014-028/PR/MHUE/SEL
2014-01-09
193.Arrêtén° 6 du 31/03/2014

Arrêté n° 2014-285/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2014-285/PR/MERN
2014-03-31
194.Arrêtén° 10 du 31/05/2014

Arrêté n° 2014-392/PR/MERN portant augmentation du Capital de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2014-392/PR/MERN
2014-05-24
195.Décretn° 10 du 31/05/2014

Décret n° 2014-131/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2014-131/PR/MERN
2014-05-24