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Période historique

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1936.Décisionn° 19 du 11/10/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1264/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un ingénieur des Travaux publics de l’Etat

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1264/SG/FP
1971-09-27
1937.Décisionn° 19 du 11/10/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1269/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1269/SG/FP
1971-09-27
1938.Décisionn° 20 du 25/10/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1359/SG/FP portant intégration du personnel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1359/SG/FP
1971-10-09
1939.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1407/SG/FP mettant un médecin de 2° classe en position «hors cadre» à la disposition du Ministre de la Santé publique et dés, Affaires sociales .

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1407/SG/FP
1971-10-16
1940.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1408/SG/FP mettant un attaché de préfecture à la disposition du Président de la Chambre des Députés.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1408/SG/FP
1971-10-16
1941.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1410/SG/FP mettant un médecin en chef de 2° classe en position «hors cadres» à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1410/SG/FP
1971-10-16
1942.Arrêtén° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1419/SG/FP portant ouverture des concours professionnels spéciaux d’intégration dans les cadres territoriaux des postes et télécommunications .

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1419/SG/FP
1971-10-18
1943.Arrêtén° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1420/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès au cadre des contrôleurs du corps territorial des postes et télécommunications .

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1420/SG/FP
1971-10-18
1944.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1423/SG/FP mettant un adjoint technique principal à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port .

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1423/SG/FP
1971-10-18
1945.Arrêtén° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1418/SG/FP portant ouverture d’un concours direct d’accès au cadre des contrôleurs du corps territorial des postes et télécommunications .

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1418/SG/FP
1971-10-18
1946.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1437/SG/FP constatant la reprise de service d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’administration générale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1437/SG/FP
1971-10-20
1947.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1441/SG/FP infligeant un troisième blâme à un infirmier du cadre territorial du Service de Santé .

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1441/SG/FP
1971-10-21
1948.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1443/SG/FP mettant deux institutrices à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1443/SG/FP
1971-10-21
1949.Arrêtén° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1445/SG/FP portant ouverture d’un concours d’accès au corps territorial des services de l’agriculture et de l’élevage .

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1445/SG/FP
1971-10-22
1950.Rectificatifn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 71-1449/SG/FP à la décision n° 71-1303/SG/FP du 5 octobre 1971.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1449/SG/FP à la
1971-10-23
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