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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 69-1636/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Salah Abar Bouraleh, Mle 480.
Décision n° 69-1634/SG/AI portant admission de 19 élèves-gardes territoriaux pour compter du 1° novembre 1969.
Décision n° 69-1690/SG/CG portant nomination de M. Ahmed Wais Boeuh aux fonctions d’Akel issa harla hiréaley du Cercle de Dikhil .
Décision n° 69-1725/PCG désignant le représentant du Territoire auprès du Conseil du contentieux administratif de Djibouti.
Décision n° 69-1797/SG/CG autorisant “la mise en gérance d’une licence libre de 1″ classe.
Arrêté n° 12-69 DU 4 DECEMBRE 1969 modifiant le maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.
Arrêté n° 69-1796/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 12-69 du 4 décembre 1969 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications modifiant le montant maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.
Arrêté n° 69-1795/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 11-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1970.
Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
DELIBERATION n° 7/7° L portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence de pétrole et les supercarburants
Arrêté n° 787/SG/FIN prorogeant l’exercice 1967 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1967.
Arrêté n° 795/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1967.
DELIBERATION n° 436/6° L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la concession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 29, titre foncier n° 1003.
DELIBERATION n° 437/6° L accordant à M. Guy Arnault un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la consession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 27, titre foncier n° 1920.
DELIBERATION n° 438/6° L accordant à M. Mohamed Ali Gadilleh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 560.