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Période historique

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Ministère

1951.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1454/SG/FP portant intégration du personnel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1454/SG/FP
1971-10-25
1952.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1455/SG/FP portant intégration du personnel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1455/SG/FP
1971-10-26
1953.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1456/SG/FP portant intégration du personnel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1456/SG/FP
1971-10-26
1954.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1472/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1472/SG/FP
1971-10-27
1955.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1471/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation .

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1471/SG/FP
1971-10-27
1956.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1468/SG/FP portant titularisation dans son grade d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des postes.et télécommunications .

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1468/SG/FP
1971-10-27
1957.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1482/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des instituteurs.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1482/SG/FP
1971-10-29
1958.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1483/SG/FP mettant une infirmière diplômée d’Etat à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1483/SG/FP
1971-10-29
1959.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1478/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice .

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1478/SG/FP
1971-10-30
1960.Décisionn° 22 du 25/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1498/SG/FP mettant un administrateur civil à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1498/SG/FP
1971-11-03
1961.Arrêtén° 22 du 25/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1495/SG/FP portant admission à la pension de retraite, d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1495/SG/FP
1971-11-03
1962.Arrêtén° 22 du 25/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1504/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service de la Jeunesse et des Sports du Territoire.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1504/SG/CG
1971-11-03
1963.Arrêtén° 22 du 25/11/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1503/SG/CG portant nomination du Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1503/SG/CG
1971-11-03
1964.Décisionn° 22 du 25/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1527/SG/FP
1971-11-09
1965.Décisionn° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1545/SG/FP mettant un adiudant-chef des Troupes de Marine en position « hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1545/SG/FP
1971-11-16
19511965 sur 2 923