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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 71-1454/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 71-1455/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 71-1456/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 71-1472/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation.
Décision n° 71-1471/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation .
Décision n° 71-1468/SG/FP portant titularisation dans son grade d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des postes.et télécommunications .
Décision n° 71-1482/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des instituteurs.
Décision n° 71-1483/SG/FP mettant une infirmière diplômée d’Etat à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
Décision n° 71-1478/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice .
Décision n° 71-1498/SG/FP mettant un administrateur civil à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 71-1495/SG/FP portant admission à la pension de retraite, d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.
Arrêté n° 71-1504/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service de la Jeunesse et des Sports du Territoire.
Arrêté n° 71-1503/SG/CG portant nomination du Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 71-1527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 71-1545/SG/FP mettant un adiudant-chef des Troupes de Marine en position « hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.