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Thème

Période historique

Type de texte

Ministère

1966.Délibérationn° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 433/6° L accordant à M. Bernard André la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 32 du nouveau lotissement.

Ministere des Affaires Interieuresn° 433/6° L
1968-12-26
1967.Arrêtén° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 110/SPCG rapportant l’arrêté n°1200 du août 1964 octroyant uné aide financière à la Compagnie « Air Djibouti ».

Ministere des Affaires Interieuresn° 110/SPCG
1968-12-27
1968.Arrêtén° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 111/SPCG fixant la composition de la « Commission des Monument naturels et des Sites ».

Ministere des Affaires Interieuresn° 111/SPCG
1968-12-27
1969.Arrêtén° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 116/SPCG portant modification de la composition de la commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et Issas pour le compte du Territoire

Ministere des Affaires Interieuresn° 116/SPCG
1968-12-27
1970.Arrêtén° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 117/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.

Ministere des Affaires Interieuresn° 117/SPCG
1968-12-27
1971.Délibérationn° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 448/6° L portant approbation du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968

Ministere des Affaires Interieuresn° 448/6° L
1968-12-30
1972.Arrêtén° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 118/SPCG portant création et organisation du District de Djibouti

Ministere des Affaires Interieuresn° 118/SPCG
1968-12-30
1973.Arrêtén° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 36/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 442/6° L à 438/6° L du 26 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en Matiére domaniale.

Ministere des Affaires Interieuresn° 36/SG/CD
1968-12-30
1974.Arrêtén° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 37 SG/CD rendant exécutoire les délibération n°442/6° L à 444/6° L du 30 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Fançais des Afars et de Issas portant modifications de la fiscalité directe indirecte

Ministere des Affaires Interieuresn° 37 SG/CD
1968-12-30
1975.Délibérationn° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 442/6° L portant modification du Code général des impôts indirects

Ministere des Affaires Interieuresn° 442/6° L
1968-12-30
1976.Délibérationn° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 443/6° L portant modification de la fiscalité directe

Ministere des Affaires Interieuresn° 443/6° L
1968-12-30
1977.Délibérationn° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 444/6e L portant modification de la fiscalité directe

Ministere des Affaires Interieuresn° 444/6e L
1968-12-30
1978.Délibérationn° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 447/6° L portant relèvement du montant maximum du fonds de renouvellement et du fonds de réserve du Port de commerce de Djibouti.

Ministere des Affaires Interieuresn° 447/6° L
1968-12-30
1979.Délibérationn° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 445/6° L rendue exécutoire délibération n°445/6°L du 30 décembre 1967 de la chambre des Débutés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.

Ministere des Affaires Interieuresn° 445/6° L
1968-12-30
1980.Arrêtén° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 40 SG/CD rendant exécutoires les délibération n°447 et 448 du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars des Issas, portant relévement du montant maximum du fonds de renouvellement et du fonds de réserve et approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968.

Ministere des Affaires Interieuresn° 40 SG/CD
1968-12-30
19661980 sur 2 182