2 866 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
DELIBERATION n° 266/7e L la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).
DELIBERATION n° 265/7e L la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).
Arrêté n° 72-870/SG/CD la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).
Arrêté n° 72-872/SG/CD a Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-872/SG/CD du 6 juin 1972).
Arrêté n° 72-871/SG/CD la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).
Arrêté n° 72-896/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .
Décision n° 72-905/SG/FIN portant mise à la disposition de l’Association pour la protection de la mère et de l’enfant dans le T.F.A.I. de locaux administratifs.
Décision n° 72-901/SG/FIN autorisant Mme Livierato à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, place Lagarde (titre foncier n° 531).
Décision n° 72-917/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à l’Association des étudiants et stagiaires du T.F.A.I..
Décision n° 72-923/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnement du centre d’hébergement du diocèse de Djibouti (pouponnière) .
Décision n° 72-952/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés .
Arrêté n° 72-960/SG/FIN annulant partiellement le procès-verbal d’adjudication des sept immeubles administratifs, sis à Arta, mis en vente aux enchères publiques le 5 décembre 1970.
Arrêté n° 72-971/SG/CG approuvant la délibération n° 3/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance .
Arrêté n° 72-994/SG/FIN portant admission d’un garde de 1er classe à faire valoir ses droits à la retraite .
Arrêté n° 72-1017/SG/CG approuvant la délibération n° 4/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance .