2 866 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 72-1050/SG/CG approuvant la délibération n° 72-4/CLR du 3 juillet 1972 par laquelle le Président du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur une avance de 100.000.000 FD.
Arrêté n° 72-1049/SG/CG affectant au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales une parcelle de terrain bâti, sise à Arta.
Arrêté n° 72-1114/SG/CG approuvant la délibération n° 5-72 du Comité de gestion du Foids. d’Aide ét de Prévoyance
Arrêté n° 72-1115/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .
Décision n° 12-1153/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD) à la Maison d’Afrique
Décision n° 72-1158/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés
Décision n° 72-1221/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf À. Majid à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 148 .
Décision n° 72-1222/SG/FIN autorisant l’entreprise Christophe à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, Djibouti, titre foncier n° 906.
Arrêté n° 72-1239/SG/CG accordant à la Société d’Armements et de Produits Alimentaires France Afrique (S.A.P.A.F A.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé.
Arrêté n° 72-1240/SG/CG accordant à la Société d’Etudes et d’Investissements de l’Afrique Orientale (S.LD.O.R.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé .
Arrêté n° 72-1241/SG/CG accordant à la Société de Placements et d’Investissements internationaux (S.O.P.I) le bénéfice du régime fiscal stabilisé.
Arrêté n° 72-1242/SG/CG accordant à la Société Franco-Suisse le bénéfice du régime fiscal stabilisé .
Arrêté n° 72-1244/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire
Arrêté n° 72-1243/SG/CG accordant à la Société Red Sea Company « Redsco » le bénéfice du régime fiscal stabilisé.
Décision n° 72-1264/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du Litre foncier n° 172.