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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 70-33/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.
Décision n° 70-37/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial du Service de Santé.
Décision n° 69-1875/SG/FP portant révocation de Son emploi d’un rédacteur du cadre territorial.
Décision n° 70-60/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du Cadre territorial du Service de Santé .
Décision n° 70-59/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé
Décision n° 70-64/SG/FP accordant une concession dé passage aller aux filles d’une institutrice du cadre métropolitain .
Décision n° 70-72/SG/FP portant révocation d’un repose du Ladre territorial.
Décision n° 70-81/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre du Travail d’un institaur du cadre métropolitain .
Décision n° 70-85/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé .
Décision n° 70-87/SG/FP portant nomination d’un agent stagiaire dans le Cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 70-88/SG/FP portant nomination dans divers corps du Cadre territorial des postes et Télécommunications.
Décision n° 70-92/SG/FP constatant la reprise de service d’un agent de contrôle principal du Cadre territorial des Contribution .
Décision n° 70-110/SG/FP portant inscription au tableau d’avancèrent de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel dés cadres territoriaux .
Décision n° 70-111/SG/FP portant mutation d’un technicien des Travaux publics de l’Etat.
Arrêté n° 70-76/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable de la Caisse dés Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .