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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 72-1267/SG/FIN autorisant M. Salem Saleh Omar Baganal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du titre foncier n° 172.
Arrêté n° 72-1278/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .
DELIBERATION n° 283/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
Décision n° 72-1281/SG/FIN portant nomination d’un billeteur à l’Imprimerie administrative.
Décision n° 72-1284/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 72-1297/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 72-1300/SG/FIN portant désignation d’un agent intermédiaire intérimaire et d’un billeteur intérimaire auprès du Service des Contributions indirectes.
Arrêté n° 72-1312/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.
Arrêté n° 72-1333/SG/CD pérmanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
Décision n° 72-1239/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).
Décision n° 72-1339/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).
Arrêté n° 72-1362/SG/CG accordant à M. Hagua Ghelleh Miguil un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli lotissement de l’Aviation.
Arrêté n° 72-1364/SG/CG approuvant la délibération n° 6/72 du Comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance.
Décision n° 72-1381/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
Décision n° 72-1393/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Georges Bonfanti à Djibouti.