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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 557/SG/CG portant rétablissement de M. Waiss Boeuh dans ses fonctions d’Akel du Cercle de Dikhil.
Arrêté n° 574/SG/AT portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .
Arrêté n° 588/SG/CG portant fermeture pour une durée de soixante jours du bar-dancing « La Pergola ».
Arrêté n° 591/SG/CG portant relèvement de l’indemnité mensuelle de M. Hassan Ali Ganta, Akel Data-Ablé Kiaitté du Cercle de Tadjoura.
Décision n° 664/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Saïd Ali Bileh, matricude 1020.
Décision n° 680/SG/CG portant augmentation de l’indemnité mensuelle de M. Moussa Mohamed Anfare dit « Douda Mohamed », Cadi du Cercle de Dikhil
Décision n° 681/SG/CG portant relèvement de l’indemnité mensuelle de M. Ali Ismael, chef de village d’As-Eyla, adjoint à l’Akel général des Debnés dans le Cercle de Dikhil
DELIBERATION n° 480/6e L rendant exécutoire la délibération n° 480/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réorganisation du Tribunal du premier degré du District de Djibouti.
DELIBERATION n° 476/6e L rendant exécutoire la délibération n° 476/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative au recouvrement des petites créances.
Décision n° 858/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Mohamed Ali, matricule 660 .
Arrêté n° 886/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 480/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réorganisation du Tribunal du premier degré du District de Djibouti.
Arrêté n° 883/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 476/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative au recouvrement des petites créances.
Arrêté n° 940/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection législative du 23 juin1968.
Décision n° 946/SG/AI autorisant la gérance libre d’une licence de 2° classe (2° zone).
DELIBERATION n° 486/6L portant organisation du Service des Affaires Administratives, modifiée par délibération n° 501/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés.