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DELIBERATION n° 285/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 288/7e L portant approbation du compte financier de la Caisse des Prestations sociales pour l’exercice 1971.

DELIBERATION n° 284/7e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre des dépenses extraordinaires du budget annéxé du Port de commerce de Djibouti, exercice 1992.

Arrêté n° 72-1430/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 284/7e L

Arrêté n° 72-1439/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L.

Arrêté n° 72-1448/SG/CG affectant Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 7.

Décision n° 72-1457/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, au lieu dit « Salines Ouest ».

Arrêté n° 72-1563/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

DELIBERATION n° 292/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux

Arrêté n° 72-1608/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L

Décision n° 72-1581/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaël Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 1,T. F. 681.

Décision n° 72-1596/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 72-1612/SG/FIN autorisant Mile Nadira Ibrahim Ali Ahmed à acquérir un immeuble bâti (partie du T.F. 373), sis à Djibouti, quartier de l’ancien abattoir .

Décision n° 72-1624/SG/FIN autorisant Mme Abdallah Aboubaker à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, T.F. 1109.

Décision n° 72-1654/SG/FIN autorisant M. Yves, Robert, Joseph Le Bret à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, quartier d’Ambouli, lot n° 17, titre foncier n° 347.