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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 953/SG/CD rendant exécutoire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
DELIBERATION n° 500/6e L portant réglementation des loteries
Arrêté n° 952/SG/CD rendant exécutoire la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des loteries.
Décision n° 993/SG/AI portant acceptation de la démission de son emploi du garde territorial de 2e classe Mohamed Houmed, Mlle 889.
Décision n° 994/SG/AI portant admission d’un garde territorial pour compter du 1er juin 1968.
Décision n° 1015/SG/CG portant nomination de M. Kamil Norta Abokor aux fonctions d’Akel de la tribu des Afars Debné Ankali dans le Cercle de Dikhil
Décision n° 1013/SG/CG portant nomination de M. Badoul Gohar Hamadou aux fonctions d’Akel de la tribu des Ablissa dans le Cercle de Tadjourah
Arrêté n° 1025/SG/AI portant autorisation de loterie
Décision n° 1054/SG/AI piratant nomination du Président de la première section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.
Décision n° 1055/SG/AI portant nomination du Président de la deuxième section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.
Décision n° 1056/SG/AI portant nomination du Président de la troisième section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.
Arrêté n° 1051/SG/CG portant fermeture bar une durée de quinze jours du bar «Le Khamsin»….
Arrêté n° 1050/SG/CG portant désignation des intérimaires du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications
Arrêté n° 1049/SG/CG portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas représentant en son sein le Territoire
Décision n° 1075/SG/AI portant nomination du gendarme Nicolas (André) comme régisseur de la prison civile