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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 70-242/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel des cadres territoriaux.
Décision n° 70-261/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaires de l’Aide technique .
Décision n° 70-263/SG/FP rapportant la décision portant suspension de ses fonctions d’un planton du cadre territorial .
Décision n° 70-264/SG/FP rapportant la décision déférant devant le Conseil de discipline un planton principal du cadre territorial.
Décision n° 70-265/SG/FP portant révocation de son emploi d’un planton principal du cadre territorial et son admission à la retraite.
Arrêté n° 70-225/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 90/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du TF.AI .
DELIBERATION n° 90/7° L complétant là délibération n° 32/7*L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 70-226/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 91/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant sanctions du défaut d’affiliation à la Caisse des Prestations sociales et du non paiement des cotisations dues à cet organisme.
DELIBERATION n° 91/7° L portant sanction du défaut d’affiliation à la Caisse des prestations sociales et du non-paiement des cotisations dues à cet organisme.
Arrêté n° 70-245/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du travail pour l’année 1970.
Décision n° 70-276/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année. 1969, du personnel. du, Cadre territorial.
Décision n° 70-285/SG/FP portant titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 70-291/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’un instituteur du Corps métropolitain .
Décision n° 70-301/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel des Cadres territoriaux.
Décision n° 70-317/SG/FP portant admission à la pension de retraite un commis des S.A.F. du Cadre territorial de l’Administration générale.