2 866 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 72-1658/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud (partie du titre foncier 172)
Décision n° 72-1704/SG/FIN portant désignation du billeteur du Service des Contributions indirectes.
Décision n° 72-1698/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
DELIBERATION n° 301/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.
DELIBERATION n° 300/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .
DELIBERATION n° 299/7e L la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.
DELIBERATION n° 298/7e L la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.
DELIBERATION n° 297/7e L la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .
DELIBERATION n° 295/7e L la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.
DELIBERATION n° 294/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
DELIBERATION n° 293/7e L modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port
Arrêté n° 72-1724/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1973 .
Arrêté n° 72-1725/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1973 .
Arrêté n° 72-1751/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences speciales de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.
Arrêté n° 72-1766/SG/CG portant désignation d’un agent intermédiaire auprès du Service des Contributions indirectes