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Période historique

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2041.Décisionn° 8 du 25/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-339/SG/FP rectificatif à la décision n° 70-72/SG/FP du 20 janvier 1970.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-339/SG/FP
1970-04-03
2042.Décisionn° 8 du 25/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-364/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’Administration universitaire.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-364/SG/FP
1970-04-06
2043.Décisionn° 8 du 25/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-360/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-360/SG/FP
1970-04-06
2044.Décisionn° 8 du 25/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-371/SG/FP accordant un congé. administratif à un conducteur principal des Travaux publics.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-371/SG/FP
1970-04-07
2045.Décisionn° 8 du 25/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-385/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-385/SG/FP
1970-04-11
2046.Communiquén° 8 du 25/04/1970🏛 Période coloniale

COMMUNIQUE n° 70-387/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chauffeur du Cadre territorial.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-387/SG/FP
1970-04-11
2047.Arrêtén° 8 du 25/04/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-411/SG/CG portant nomination d’un chef du Service territorial de l’Enseiregistrement, des Domaines et du Timbre

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-411/SG/CG
1970-04-15
2048.Décisionn° 8 du 25/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-412/SG/FP portant nomination, à titre intérimaire, du Secrétaire permanent du/Conseil de Gouvernement .

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-412/SG/FP
1970-04-15
2049.Décisionn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-437/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions .

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-437/SG/FP
1970-04-20
2050.Décisionn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-441/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un ingénieur des Travaux publiés de de l’Etat .

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-441/SG/FP
1970-04-21
2051.Décisionn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-443/SG/FP portant admission à la retraite d’un préposé du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-443/SG/FP
1970-04-21
2052.Décisionn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-465/SG/FP portant modificatif à la décision n° 70-285/SG/FP du 21 mars 1970 relative à la titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-465/SG/FP
1970-04-24
2053.Décisionn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-490/SG/FP mettant un sous-officier à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-490/SG/FP
1970-04-29
2054.Décisionn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-491/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1er classe du Service de Santé des Armées .

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-491/SG/FP
1970-04-29
2055.Rectificatifn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 70-494/SG/FP à la décision n° 70-371/SG/FP du 7 avril 1970 accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat .

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-494/SG/FP à la
1970-04-29
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