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Période historique

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2071.Arrêtén° 3 du 10/02/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-89/SG/FIN reportant sur l’exercice 1971 des crédits de paiement du Plan d’équipement et de développement économique ét social, disponible au 31 décembre 1970 (Cinquième Plan – Plan quinquennal 1966-1970)

Ministere des Finances et du Plann° 71-89/SG/FIN
1971-01-18
2072.Arrêtén° 3 du 10/02/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-111/SG/CG instituant pour les besoins du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement, un service de menues dépenses et nommant le régisseur de la Caisse d’avance correspondante

Ministere des Finances et du Plann° 71-111/SG/CG
1971-01-20
2073.Arrêtén° 3 du 10/02/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-112/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais d’accouchement de l’épouse d’un agent contractuel expatrié

Ministere des Finances et du Plann° 71-112/SG/CG
1971-01-20
2074.Délibérationn° 3 du 10/02/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 160/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer l’exécution d’un bloc de 27 logements pour la Garde territoriale

Ministere des Finances et du Plann° 160/7° L de la
1971-01-26
2075.Arrêtén° 3 du 10/02/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-137/SG/CG approuvant les propositions d’emploi d’une première tranche des ressources du Fonds d’investissement routier..

Ministere des Finances et du Plann° 71-137/SG/CG
1971-01-27
2076.Décisionn° 3 du 10/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-146/SG/FIN autorisant M. Ismaël Balaya Ragueh à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785)

Ministere des Finances et du Plann° 71-146/SG/FIN
1971-01-27
2077.Arrêtén° 3 du 10/02/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-162/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Ministere des Finances et du Plann° 71-162/SG/CD
1971-01-30
2078.Arrêtén° 3 du 10/02/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-161/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-161/ SG/CD du 30 janvier 1971)

Ministere des Finances et du Plann° 71-161/ SG/CD
1971-01-30
2079.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-173/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours catholique

Ministere des Finances et du Plann° 71-173/SG/FIN
1971-02-02
2080.Arrêtén° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-198/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).

Ministere des Finances et du Plann° 71-198/SG/CD la
1971-02-05
2081.Délibérationn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 158/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).

Ministere des Finances et du Plann° 158/7°L de la
1971-02-05
2082.Arrêtén° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-197/SG/CD 157/7L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71-197/SG/CD du 5 février 1971).

Ministere des Finances et du Plann° 71-197/SG/CD 157/7L de la
1971-02-05
2083.Arrêtén° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-210/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mile 402)

Ministere des Finances et du Plann° 71-210/SG/FIN
1971-02-08
2084.Arrêtén° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-21 1/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mle 401)

Ministere des Finances et du Plann° 71-21 1/SG/FIN
1971-02-08
2085.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-227/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 F.D.) à l’Association de Secours Mutuel de la Garde territoriale.

Ministere des Finances et du Plann° 71-227/SG/FIN
1971-02-10
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