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Décision n° 70-575/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des rédacteurs de l’administration générale.

Décision n° 70-574/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des agents techniques des Travaux publics et du Port .

Décision n° 70-567 portant réintégration dans son cadre d’origine d’un surveillant des travaux du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 70-573/SG/CG portant nomination d’un inspecteur territorial des Services de secours et de lutte contre l’incendie .

Décision n° 70-569/SG/FP portant réintégration d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.

Arrêté n° 70-527/SG/T portant désignation du commissaire aux comptes de la Caisse de Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

DELIBERATION n° 70-553/SG/CD De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).

DELIBERATION n° 103/° L De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).

Arrêté n° 70-559/SG/CG fixant la limite d’âge des fonctionnaires des cadres territoriaux tributaires du régime spécial des pensions (ancienne Caisse de Retraites de la France d’outre-mer) et de la Caisse locale de Retraites du Ter- Sitoire fMrancçais des Afars ot des Issaa.

Arrêté n° 70-556/SG/CG instituant un Comité consultatif de le Fonction publique.

Arrêté n° 70-594/SG/FP fixant le régime de solde des lonctionnaires des cadres territorlaux.

Arrêté n° 70-555/SG/CG Fixant le Régine de congés des fonctionnaires des cadres territoriaux du Territoire Française des Afars et des Issas.

Arrêté n° 70-554/SG/CG fixant le Régine de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux.

Arrêté n° 70-557/SG/CG instituant un organisation les commissions administratives paritaires des cadres territoriaux du Territcire Français des ‘Afars et des-Issas.

Décision n° 70-605/SG/FP portant modification de la décision n° 70-522/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant.