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Loi n° 72-662 portant statut général des militaires

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 72-1665/SG/SG fixant les salaires des gens de maison

Arrêté n° 72-1666/SP/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker

Arrêté n° 72-1667/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas ……

Loi n° 71-1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 70-1228/SG/CG fixant les conditions de recrutement des instituteurs suppléants.

Arrêté n° 69-679/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker.

Arrêté n° 69-680/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-677/SG/CG fixant les Salaires des gens de Maison

Décision n° 69-851/SG/FP accordant l’autorisation d’absence pour une durée des vacances scolaires à une institutrice contractuelle .

Arrêté n° 69-1883/SG/CG portant organisation!et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations s sociales.

Décision n° 225/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent contractuel des Travaux publics, décédé.

Décision n° 434/SG/FP accordant un passage de retour à un vétérinaire contractuel.

Décision n° 445/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un linotypiste contractuel.

DELIBERATION n° 460/6° L portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans le Territoire Français des Afars et des Issas