2 866 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2020-005/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-006/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit Ministère du travail et de la reforme administrative.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-011/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2020 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-007/PRE portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-008/PRE portant exonération des équipements importés pour l’exploitation et la maintenance du Datacenter de l’État.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-026/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-025/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-029/PRE additif à l’Arrêté n° 2020-007/PRE du 9 janvier 2020 portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-039/PR/MB portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine publique sise Arta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-067PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-073/PR/PM modifiant certaines dispositions du décret n° 2020-68/PR/MTRA portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité (COVID-19).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-056/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-055/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain sis lotissement Gabode III lot n° 4.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT