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Décret n° 2010-0198/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Dar El Hanan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées.
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Décret n° 2010-0206/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle Intégré à Balbala.
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Arrêté n° 2009-017/PR/MEIFP portant composition des membres de la Commission nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Arrêté n° 2009-0196/PR/MEIFP portant approbation du Budget de l’Organisme de la Protection Sociale pour l’Exercice 2009.
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Arrêté n° 2009-0195/PR/MEIFP portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009.
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Arrêté n° 2009-0317/PR/MCI portant approbation du Budget 2009 de la SIEMAS.
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Décision n° 2009-0349/PR/MEIEP portant titularisation de Mr. Charmake Ali Egueh.
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Décret n° 2009-0105/PRE portant nomination d’une autorité compétente en matière de sûreté de l’aviation civile et, création et organisation d’un comité national de sûreté de l’aviation civile.
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Décret n° 2009-0145/PR/MS portant adoption de la Charte Nationale de Promotion de la Santé.
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Décret n° 2009-0144/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier.
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Décret n° 2009-0143/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital de Balbala
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Décret n° 2009-0154/PRE portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin
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Arrêté n° 2009-0543/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme d’Etat de Technicien de laboratoire Diplômé d’Etat
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Arrêté n° 2009-0542/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme menant au titre d’Infirmier Diplômé d’Etat.
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