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Période historique

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2086.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-232/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf A. Majid à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Verdon, titre foncier n° 189..

Ministere des Finances et du Plann° 71-232/SG/FIN
1971-02-11
2087.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-264/SG/FIN autorisant M. AG. Marcou à acquériri deux immeubles sis à Djibouti, plateau du Marabout

Ministere des Finances et du Plann° 71-264/SG/FIN
1971-02-13
2088.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-263/SG/FIN autorisant M. Mohamed Badar Younis à acquérir un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 373

Ministere des Finances et du Plann° 71-263/SG/FIN
1971-02-13
2089.Décisionn° 5 du 10/03/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-299/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)

Ministere des Finances et du Plann° 71-299/SG/FIN
1971-02-19
2090.Arrêtén° 5 du 10/03/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-315/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.AI. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

Ministere des Finances et du Plann° 71-315/SG/CG
1971-02-24
2091.Décisionn° 6 du 25/03/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-331/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Kamil à acquérir un im- meuble, sis à Aïta (faisant païtie du titré foncier n° 385)

Ministere des Finances et du Plann° 71-331/SG/FIN
1971-03-02
2092.Décisionn° 6 du 25/03/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-332/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Souleiman à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli (titre fon- cier n° 947)

Ministere des Finances et du Plann° 71-332/SG/FIN
1971-03-02
2093.Décisionn° 6 du 25/03/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-354/SG/FIN accordant une subvention de 20.000 FD à la Caisse des Ecoles publiques.

Ministere des Finances et du Plann° 71-354/SG/FIN
1971-03-04
2094.Décisionn° 6 du 25/03/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-377/SC/FIN accordant une subvention de cinq Cent mille francs Djibouti à l’Association pour l’Equipement social des Familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars ét des Issas

Ministere des Finances et du Plann° 71-377/SC/FIN
1971-03-10
2095.Décisionn° 6 du 25/03/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-378/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD) au Parachute-Club de Diibouti

Ministere des Finances et du Plann° 71-378/SG/FIN
1971-03-10
2096.Arrêtén° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-409/SG/CG portant reconducticn pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société Africaine Forestière et Agricole.

Ministere de Financen° 71-409/SG/CG
1971-03-17
2097.Arrêtén° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-410/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations des Terres Rouges.

Ministere de Financen° 71-410/SG/CG
1971-03-17
2098.Décisionn° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-412/SG/FIN autorisant M. Christos Achladiotis à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure (titre foncier na 202).

Ministere de Financen° 71-412/SG/FIN
1971-03-18
2099.Décisionn° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-423/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal et Mme Saïda Moussa Saline à acquérif un immeuble sis à Djibouti, rue du Verdon, titre foncier n° 189

Ministere de Financen° 71-423/SG/FIN
1971-03-18
2100.Arrêtén° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-440/SG/FIN rectifiant l’arrêté n° /1-210/SG/FIN du 8 février 1971 portant admission à la retraite d’uhn caporal de la Garde territoriale.

Ministere de Financen° 71-440/SG/FIN
1971-03-23
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