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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 71-232/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf A. Majid à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Verdon, titre foncier n° 189..
Décision n° 71-264/SG/FIN autorisant M. AG. Marcou à acquériri deux immeubles sis à Djibouti, plateau du Marabout
Décision n° 71-263/SG/FIN autorisant M. Mohamed Badar Younis à acquérir un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 373
Décision n° 71-299/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)
Arrêté n° 71-315/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.AI. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre
Décision n° 71-331/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Kamil à acquérir un im- meuble, sis à Aïta (faisant païtie du titré foncier n° 385)
Décision n° 71-332/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Souleiman à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli (titre fon- cier n° 947)
Décision n° 71-354/SG/FIN accordant une subvention de 20.000 FD à la Caisse des Ecoles publiques.
Décision n° 71-377/SC/FIN accordant une subvention de cinq Cent mille francs Djibouti à l’Association pour l’Equipement social des Familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars ét des Issas
Décision n° 71-378/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD) au Parachute-Club de Diibouti
Arrêté n° 71-409/SG/CG portant reconducticn pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société Africaine Forestière et Agricole.
Arrêté n° 71-410/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations des Terres Rouges.
Décision n° 71-412/SG/FIN autorisant M. Christos Achladiotis à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure (titre foncier na 202).
Décision n° 71-423/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal et Mme Saïda Moussa Saline à acquérif un immeuble sis à Djibouti, rue du Verdon, titre foncier n° 189
Arrêté n° 71-440/SG/FIN rectifiant l’arrêté n° /1-210/SG/FIN du 8 février 1971 portant admission à la retraite d’uhn caporal de la Garde territoriale.